Loi Création : la « taxe » copie privée étendue à l’impression 3D ?

La question de l’assujettissement du cloud à la redevance copie privée va être débattue cette semaine à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la Création. L’amendement, véhicule de cette extension, pourrait toutefois ouvrir une nouvelle brèche avec pour cible, l’impression 3D.

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